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PUBLICITE, ENSEIGNE ET PRE-ENSEIGNE : UNE REGLEMENTATION EXISTE.
La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation ou déclaration municipale, selon les procédures et les textes réglementaires en vigueur et à venir. Ces autorisations ou déclarations sont sollicitées préalablement à toute nouvelle implantation et remplacement de dispositifs, par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au maire de la commune.
Pour tout renseignement : le service Urbanisme - www.yffiniac.com (rubrique Urbanisme/Affichage publicitaire)
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