Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur
  • Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou de passeport du parent signataire
  • Formulaire Cerfa 15646*01 à retirer en mairie ou à télécharger

    Plus d’infos

Traduction de pièces étrangères

OU S’ADRESSER ?

 

Demander la liste des traducteurs assermentés auprès de la Cour d’Appel de RENNES (35).

 

Il existe des pièces plurilingues d’ Etat Civil, rédigées en français, allemand, espagnol, italien, anglais, néerlandais, turc. Elles sont à retirer au Service de l’ Etat Civil.


Plus d’infos

Licences de débit de boissons

OU S’ADRESSER ?

  • A la Mairie.

 

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité (et statut si le propriétaire ou l’exploitant est une société).
  • Permis d’exploiter

 

Observations :

  • Déclaration à effectuer par le nouvel exploitant (15 jours au moins avant la date d’exploitation en cas d’ouverture ou de mutation, deux mois avant en cas de translation).

Permis de chasser

Toute personne désirant chasser doit posséder un permis. Ce permis est délivré par le préfet du département après un examen et une formation pratique obligatoires.

 

OU S’ADRESSER ?

  • Fédération des chasseurs des Côtes d’Armor
    Rue Prunelle
    22190 PLERIN
    tél : 02.96.74.74.29
    Fax : 02.96.74.74.19

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION A L’EXAMEN :

  • Etre âgé de 16 ans révolus.
  • Remplir un formulaire. Ce formulaire est à retirer à la Fédération Départementale des chasseurs et, doit être renvoyé à la préfecture au plus tard, 2 mois avant la date de la session.

Demande de détention d’armes

OU S’ADRESSER ?

  • À la Gendarmerie

Chiens dangereux (Déclaration)

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux animaux dangereux, les propriétaires de chiens d’attaque tels que Pitbull, Boerbull et assimilés Tosa, ainsi que les propriétaires de chiens de garde et de défense tels que les chiens de races Stafforshire terrier, American staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa sont invités à se rendre dans les locaux de la police municipale afin de déclarer leur animal.

 

Un récépissé de cette déclaration leur sera remis sur présentation des pièces suivantes :

  • certificat de vaccination antirabique
  • certificat d’identification du chien
  • assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
  • certificat attestant de la stérilisation de l’animal (pour les chiens d’attaque)
  • attestation d’aptitude
  • évaluation comportementale

OU S’ADRESSER ?

à la police municipale

Carte d’invalidité civile

OU S’ADRESSER ?

  • A la mairie.

Pièces à fournir :

  • Formulaire à remplir sur place.
  • Certificat médical très précis à retirer en mairie.
  • Une photo d’identité et justificatifs d’état civil et de domicile

Carte d’invalidité des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

OU S’ADRESSER ?

  • Service Départemental des Anciens Combattants
    14 rue Notre Dame
    22043 Saint-Brieuc cedex

Carte du combattant

OU S’ADRESSER ?

  • Service Départemental des Anciens Combattants
    14 rue Notre Dame
    22043 Saint-Brieuc cedex