Recensement obligatoire à 16 ans

Recensement obligatoire à 16 ans

OU S’ADRESSER ?

  • A la mairie dans le mois suivant le 16ème anniversaire.

 

Pièces à fournir :

  • Livret de famille des parents
  • Carte Nationale d’Identité

Plus d’infos

Passeport

Valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs, il permet de voyager à l’étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas.

 

OU S’ADRESSER ?

 

  • La mairie n’étant pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, vous devez vous adresser dans les communes les plus proches de votre domicile : Saint-Brieuc, Lamballe, Ploufragan, Plérin, etc.
  • NB : prévoir plusieurs mois de délai pour obtenir le rendez-vous.

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Nationalité française (Acquisition de plein droit)

Avec la suppression des fiches d’état-civil, le livret de famille est devenu un justificatif important et sa mise à jour est devenue obligatoire.

 

OU S’ADRESSER ?

 

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser soit au Tribunal d’instance de votre domicile, soit à votre mairie, soit à la préfecture de votre département.

 

Depuis le 1er septembre 1998, la nationalité française est acquise à l’âge de la majorité (loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité).
Si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

 

• vous êtes né (e) en France à compter du 1er septembre 1980 ;
• vos parents sont étrangers ;
• vous résidez en France au moment de votre majorité et vous avez résidé en France pendant au moins 5 années, consécutives ou non, depuis l’âge de 11 ans ;
• vous devenez français(e) à 18 ans sans avoir à le demander entre 16 et 21 ans.

Plus d’infos

Elections – vote

S’INSCRIRE POUR PARTICIPER AUX ELECTIONS

Pour pouvoir y participer, assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales à la mairie de votre domicile. Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

 

CONDITIONS :

 

Vous êtes domicilié dans la commune,
OU Vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins cinq ans,
OU Vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

 

OU ?

 

A la mairie, il vous suffit seulement de vous munir :

  • de votre carte nationale d’identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport)
  • d’un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone…) ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans.

 

QUAND S’INSCRIRE :

 

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année jusqu’au 31 décembre inclus, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

 

CHANGEMENT DE DOMICILE :

 

Vous pouvez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
La mairie se chargera de faire procéder à votre radiation des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.

 

EN CAS DE LITIGE :

 

Vous avez été oublié ou radié à tort des listes électorales. Vous pouvez saisir le juge d’instance jusqu’au jour du scrutin.

 

CARTE ELECTORALE :

 

  • Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales. En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification.
  • Une fois inscrit, vous recevrez automatiquement en temps utile, sans démarche supplémentaire, votre carte d’électeur ainsi que la documentation électorale pour pouvoir voter au plus près de votre domicile.
  • Coût de la carte: gratuit
  • Durée de validité : 3 ans, jusqu’à son remplacement par la suivante.

Pour pouvoir voter à Yffiniac, vous devez impérativement vous munir de votre carte électorale et carte d’identité.

 

Casier judiciaire

OU S’ADRESSER ?

Carte nationale d’identité  

Où s’adresser ?

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération », la mairie d’Yffiniac n’instruit plus les demandes de carte nationale d’identité et ce depuis le 1er décembre 2016. Vous devez désormais vous adresser à l’une des communes de votre choix équipée du dispositif de recueil (Binic, Lamballe, Loudéac, Paimpol, Plérin, Ploufragan, Quintin et Saint-Brieuc pour l’arrondissement de Saint-Brieuc). Vous pouvez également effectuer une pré-demande en ligne depuis votre domicile. Cette pré-demande en ligne remplacera alors le dossier papier.

La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

Délais d’obtention : 

  • Plusieurs mois. La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte.

Formalités :

  • Prendre impérativement un rendez-vous dans l’une des mairies habilitées.
  • Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La création d’un compte est requise. Un récapitulatif de la pré-demande est délivré et contient un numéro et un QR code.
  • Si vous ne pouvez pas effectuer cette opération, vous devez remplir le formulaire CERFA, disponible sur www. service-public.fr
  • Rassembler les pièces justificatives nécessaires (liste disponible sur www. service-public.fr)

Vous devez apporter à votre rendez-vous les pièces justificatives originales ainsi que le récapitulatif de pré-demande (ou le CERFA rempli). A son issue, il vous sera remis un récépissé de demande, comportant un numéro qui vous permettra de suivre l’avancée de votre dossier sur le site de l’ANTS. Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire de demande, vous serez alerté par SMS dès que la carte sera prête.