Démarches administratives

Actes de décès (Copies)

Vous pouvez obtenir un acte de décès à la mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt.

Sur place ou par courrier en indiquant :

. nom et prénoms du défunt ;
. date du décès;
. lien de parenté entre le demandeur et la personne décédée.


Vous devez joindre une enveloppe timbrée.
La délivrance de l'acte est gratuite.