Chiens dangereux (Déclaration)
Conformément
aux dispositions législatives
et réglementaires relatives
aux animaux dangereux, les propriétaires
de chiens d’attaque tels
que Pitbull, Boerbull et assimilés
Tosa, ainsi que les propriétaires
de chiens de garde et de défense
tels que les chiens de races
Stafforshire terrier, American
staffordshire terrier, Rottweiler
et Tosa sont invités
à se rendre dans les
locaux de la police municipale
afin de déclarer leur
animal.
Un récépissé
de cette déclaration
leur sera remis sur présentation
des pièces suivantes
:
• certificat de vaccination
antirabique
• certificat d’identification
du chien
• assurance garantissant
la responsabilité civile
du propriétaire ou du
détenteur
• pour les chiens d’attaque
uniquement, certificat vétérinaire
attestant de la stérilisation
de l’animal.
OU
S'ADRESSER ?
à la police municipale
Autres actes et documents 
