Démarches administratives

Licences de débit de boissons

OU S'ADRESSER ?

• A la Mairie.

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité (et statut si le propriétaire ou l'exploitant est une société).

Observations :

• Déclaration à effectuer par le nouvel exploitant (15 jours au moins avant la date d'exploitation en cas d'ouverture ou de mutation, deux mois avant en cas de translation).