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OU S'ADRESSER ?

  • A la Mairie.
Pièces à fournir :
  • Pièce d'identité (et statut si le propriétaire ou l'exploitant est une société).

Observations :

  • Déclaration à effectuer par le nouvel exploitant (15 jours au moins avant la date d'exploitation en cas d'ouverture ou de mutation, deux mois avant en cas de translation).



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