Démarches administratives

Autres actes et documents

Chiens dangereux (Déclaration)

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux animaux dangereux, les propriétaires de chiens d’attaque tels que Pitbull, Boerbull et assimilés Tosa, ainsi que les propriétaires de chiens de garde et de défense tels que les chiens de races Stafforshire terrier, American staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa sont invités à se rendre dans les locaux de la police municipale afin de déclarer leur animal.

 

Un récépissé de cette déclaration leur sera remis sur présentation des pièces suivantes :

  • certificat de vaccination antirabique
  • certificat d’identification du chien
  • assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
  • certificat attestant de la stérilisation de l’animal (pour les chiens d’attaque)
  • attestation d’aptitude
  • évaluation comportementale

OU S’ADRESSER ?

à la police municipale