Démarches administratives

Naissances, décès, mariages

Décès (déclaration)

OU S’ADRESSER ?

  • Auprès de l’officier de l’État Civil de la commune où le décès a eu lieu

PAR QUI ?

  • Par un parent du défunt, par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet.

QUAND ?

  • Dans les 24 heures qui suivent la constation du décès, hors week-ends et jours fériés.

 

Pièces à fournir :

– Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

– Le certificat de décès.