Démarches administratives

Autres actes et documents

Licences de débit de boissons

OU S’ADRESSER ?

  • A la Mairie.

 

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité (et statut si le propriétaire ou l’exploitant est une société).
  • Permis d’exploiter

 

Observations :

  • Déclaration à effectuer par le nouvel exploitant (15 jours au moins avant la date d’exploitation en cas d’ouverture ou de mutation, deux mois avant en cas de translation).