Démarches administratives

Naissances, décès, mariages

Naissance (déclaration)

Toute naissance doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration.

 

OU S’ADRESSER ?

  • A la mairie du lieu de naissance.

 

QUAND ?

 

Dans les cinq jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

IMPORTANT !

 

SI LA NAISSANCE N’EST PAS DÉCLARÉE DANS LE DÉLAI LÉGAL

L’officier de l’État Civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra lieu d’acte de naissance.

 

QUI DECLARE LA NAISSANCE ?

  • Le père de l’enfant,
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté
    à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

 

Pièces à fournir :

  • Il est indispendable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.