Les Commissions et instances

Constitution de commissions et comités consultatifs

Comme le prévoit l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal a créé des
commissions municipales ainsi que des comités consultatifs. Ces instances ont pour but d’échanger, de débattre et faire des propositions d’actions ou de projets, qui une fois finalisées, sont discutées en séance de conseil.

 

 

Les commissions

Les commissions sont composées de membres élus désignés en respectant le principe de la représentation proportionnelle et
dans le respect de l’expression pluralistes des élus au sein du conseil municipal.

 

Commission de Finances :

Groupe de la majorité : Michel Hinault (Maire – Président de droit), Alain Thoraval, Denis Hamayon, Elisabeth Jouan,
Annick Glâtre, Jean-Yves Martin, Pierre RAULT et Françoise Duval
Groupe de la minorité conduit par M. Robert : Fernand Robert
Groupe de la minorité conduit par M. Rabet : Laurent Boulay

 

Commission subventions (10 membres) :

Groupe de la majorité : Michel Hinault (Maire – Président de droit), Catherine Rivière, Sylvia Paulin-Verdier, Annick Glâtre, Dominique Feigean, Alain Thoraval (adjoints), Laurence Le Goff et Françoise Duval
Groupe conduit par M. Robert : Maryvonne Ballay
Groupe conduit par M. Rabet : Laurent Boulay

 

Commission d’Appel d’Offres :

Groupe de la majorité : Jean-Yves Martin, Dominique feigean, Elisabeth Jouan, Pierre Rault
Suppléants : Denis Hamayon, Sylvia Paulin-Verdier, Mariannick Prigent, Frédéric Le Tiec
Groupe conduit par M. Robert : Annie Pihan ; suppléant : Fernand Robert

 

 

 

Les comités consultatifs

Garants de la participation citoyenne, ils comprennent des personnes élues ainsi que des citoyens qui n’appartiennent pas au conseil. La composition des comités consultatifs est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité consultatif est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Il convient de préciser qu’un comité consultatif n’a pas de pouvoir décisionnaire.

 

Urbanisme et environnement :

Groupe de la majorité : Dominique Feigean, Denis Hamayon, Catherine Rivière, Pierrick Le Gorrec, Christine Le Mau, Denis Marc
Groupe conduit par M. Robert : Maryvonne Ballay
Groupe conduit par M. Rabet : André Rabet
Non élus : Laurent Binagot, Frédéric Gloro, Guy Prigent, Bruno Rimeur, Guillaume Rouxel

 

Travaux :

Groupe de la majorité : Jean-Yves Martin, Pierrick Le Gorrec, Denis Marc, Jean-François Rolland, Daniel Ogier, Laëtitia Le Guen
Groupe conduit par M. Robert : Fernand Robert
Groupe conduit par M. Rabet : André Rabet
Non élus : Lyliane Ragheboom, Henri Pietot, Eric Camper, Jean-Luc Quintin, Serge Baumlin

 

Enfance – Jeunesse et Vie scolaire :

Groupe de la majorité : Elisabeth Jouan, Alain Thoraval, Catherine Riviere, Sandrine Kergadallan, Christine Le Mau, Laurence Le Goff
Groupe conduit par M. Robert : Fabrice Bouliou
Groupe conduit par M. Rabet : Laurent Boulay
Non élus : Laure Ledanois, Guillaume Guerrier, Jean-Noël Le Boucher, Alexandra Jacq, Sandrine Commere

 

Vie culturelle :

Groupe de la majorité : Sylvia Paulin-Verdier, Denis Marc, Sandrine Kergadallan, Laurence Le Goff, Mariannick Prigent, Françoise Duval
Groupe conduit par M. Robert : Annie Pihan
Groupe conduit par M. Rabet : Laurent Boulay
Non élus : Isabelle Plaze, Maryvonne Feigean, Solange Lebas, Lionel Brieuc, Maud Jegonday

 

Vie associative et Sportive :

Groupe de la majorité : Catherine Rivière, Sylvia Paulin, Jean-Yves Martin, Frédéric Le Tiec, Jean-François Rolland, Daniel Ogier
Groupe conduit par M. Robert : Fabrice Bouliou
Groupe conduit par M. Rabet : André Rabet
Non élus : Henri Pietot, Jean-Yves Lanoë, Jean-Claude Rault, Mireille Le Coustumer, Jacques Gambier

 

 

 

Les autres instances

 

Comité Restauration scolaire :

Groupe de la majorité : Elisabeth Jouan, Frédéric Le Tiec, Laëtitia Le Guen
Groupes minoritaires : pas de candidat
Non élus : deux parents par école + deux élèves (CM1 et CM2) par école
Les autres instances

 

Centre Communale d’Action Sociale (CCAS) :

Le groupe majoritaire a proposé de faire évoluer le nombre de membres à 14 (en plus du Maire), soit 7 élus au sein du conseil
municipal (et 7 au sein de la société civile) afin de permettre une représentation des deux minorités.
Membres élus : Michel Hinault (Maire-Président de droit), Annick Glâtre, Elisabeth Jouan, Pierre Rault, Mariannick Prigent,
Françoise Duval, Annie Pihan, Laurent Boulay

 

Syndicat Départemental d’Electricité (SDE) :

Titulaires : Jean-Yves Martin, Pierre Rault (suppléant)

 

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) :

Titulaires : Michel Hinault, Elisabeth Jouan, Annick Glâtre, Annie Pihan

 

Comité National d’action Sociale pour le personnel des collectivités locales (CNAS) :

Titulaires : Michel Hinault (représentant)

 

Les Brigades Vertes: (Association d’insertion) :

Titulaires : Annick Glâtre

 

Baie d’Armor Aménagement :

Titulaires : Alain Thoraval (représentant à l’assemblée générale des actionnaires)

 

Société d’Economie Mixte (SEM) pompes funèbres des communes associées du Pays de Saint-Brieuc :

Titulaires : Dominique Feigean (1 représentant à l’assemblée générale des actionnaires)

 

Agence Locale de l’Energie :

Titulaires : Elisabeth Jouan (déléguée)

 

Correspondants :

Défense : Frédéric Le Tiec
Sécurité routière : Sylvia Paulin-Verdier