Natura 2000 : mise en place d’un régime propre

Natura 2000 Notice

 

Le code de l’environnement a prévu que le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 actuellement en place soit complété par un régime d’autorisation propre à Natura 2000.


Ce régime d’autorisation se traduit à travers l’établissement d’une liste d’activités ne faisant jusqu’ici l’objet d’aucun régime d’approbation et qui désormais seraient soumises à évaluation des incidences.


Cette liste, appelée seconde liste locale, a fait l’objet d’un processus de concertation et de consultations en 2013 et 2014. Monsieur le Préfet de région a validé la liste des activités par arrêté du 1er décembre 2014. Cet arrêté concerne des activités ayant lieu en totalité ou en partie en site Natura 2000.


Notice explicative de ce nouveau régime