REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : EXPLICATIONS

La commune vient d’engager une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit d’élaborer un document règlementaire traduisant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).


fin de mieux comprendre ce document d’urbanisme et la procédure de révision, voici quelques explications. Les documents d’études seront mis à disposition au fur et à mesure de leur validation aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur le site internet de la commune.


Documents constitutifs du PLU
Rapport de présentation :
• Expose le diagnostic territorial et environnemental ;
• Présente l’incidence environnementale du PLU ;
• Analyse la consommation d’espace ;
• Explique les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement.
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
• Définit le projet communal ;
• Fixer les objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :
respect du PADD, Opposables en terme de compatibilité.
Règlement écrit et graphique :
Obligatoire ; Cohérence avec le PADD ;    Opposable en terme de conformité.
Annexes :
Servitudes d’utilité publique et autres périmètres.

Rappel : un registre destiné à recueillir vos observations et suggestions est disponible aux jours et heures habituels d’ouverture la mairie :
– les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
– le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
– le samedi de 9h à 12h (hors fermeture juillet-août).
Coordonnées :
accueil de la mairie au 02 96 72 60 33 et service urbanisme en charge du dossier au 02 96 72 66 40


TableauSynoptique

 

 

 

 

 

 

 

 

Afin de mieux comprendre ce document d’urbanisme et la procédure de révision, voici quelques explications. Les documents d’études seront mis à disposition au fur et à mesure de leur validation aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur le site internet de la commune.



Par conséquent, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 6 février 2015. Cette dernière, affichée en mairie, précise également les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément aux articles L123-6 et L300-2 du Code de l’Urbanisme. La délibération et le registre destiné à recueillir vos observations et suggestions permettront à chacun de s’exprimer tout au long de cette procédure de révision. Ils sont consultables et disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.


Une mobilisation active de la population est également prévue au moyen de réunions publiques.


SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale (exécutoire depuis le 10 mai 2015)
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Ces documents sont consultables sur le site internet du Pays de St-Brieuc www.pays-de-saintbrieuc.org
Loi Grenelle : appelée aussi Grenelle de l’environnement, la loi décline des mesures  visant à réduire les pollutions et à lutter contre le changement climatique.
Loi ALUR : la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite «loi ALUR», initiée par Cécile Duflot, complète et modifie la législation française de manière à répondre aux problèmes d’accès au logement digne et abordable pour tous en France