Démarches administratives

Attestations et certificats

• Légalisation de signature
• Certificat d’hérédité
• Certificat de nationalité
• Attestation d’accueil d’un étranger

Identité et nationalité

• Recensement obligatoire à 16 ans
• Passeport
• Nationalité française (Acquisition de plein droit)
• Elections – vote
• Casier judiciaire
• Carte nationale d’identité

Naissances, décès, mariages

• Naissance (déclaration)
• Mariages (déclaration)
• Livret de famille
• Décès (déclaration)
• Acte de naissance (Extraits et copies)
• Acte de mariage (Extraits et copies)
• Actes de décès (Copies)
• Reconnaissance d’un enfant
• Pacte civil de solidarité (PACS)

Autres actes et documents

• Autorisation de sortie de territoire
• Traduction de pièces étrangères
• Licences de débit de boissons
• Permis de chasser
• Demande de détention d’armes
• Chiens dangereux (Déclaration)
• Carte d’invalidité civile
• Carte d’invalidité des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
• Carte du combattant