Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme : enquête publique du 12 octobre au 12 novembre.

Par arrêté n° 64-2019, Madame Marie-Claire Diouron, Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Yffiniac arrêté par délibération du Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du Conseil Municipal d’Yffiniac du 18 février 2019. Cette enquête est organisée conformément aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’Environnement, afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations relatives au projet. Le PLU est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations stratégiques en matière de développement, d’aménagement et de préservation du territoire de la commune d’Yffiniac.


Autorité responsable du projet
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme est conduit sous maîtrise d’ouvrage de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Toute information relative à la révision du PLU ou à l’enquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie d’Yffiniac, tél 02.96.72.66.40 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-yffiniac.fr


Consultation du dossier d’enquête publique
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Yffiniac pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
•du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
•le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,
•le samedi de 9h à 12h.
Le dossier pourra être également consulté sur le site Internet de la mairie à l’adresse suivante : www.yffiniac.fr et sur un poste informatique tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
•sur le registre d’enquête,
•ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en mairie d’Yffiniac, place de la Mairie – BP 9 – 22120 Yffiniac
•ou les adresser par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@ville-yffiniac.fr
Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le samedi 12 octobre 2019 à partir de 9h au mardi 12 novembre 2019 à 17h, dernier délai. Les observations déposées seront consultables par le public. Les observations émises par mail seront mises en ligne sur le site internet de la commune.

Siège et permanences
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Yffiniac – Place de la mairie – 22120 Yffiniac.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie d’Yffiniac :
•le samedi 12 octobre : de 10h à 12h
•le jeudi 17 octobre : de 14h à 17h
•le mercredi 23 octobre : de 14h à 17h
•le mardi 12 novembre : de 14h à 17h

Clôture de l’enquête
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Simultanément, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie d’Yffiniac, au Président du Tribunal Administratif de Rennes et à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :
•à la mairie d’Yffiniac et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture.
•sur le site Internet de la commune d’Yffiniac (www.yffiniac.fr) et sur le site de Saint-Brieuc Armor Agglomération
(www.saintbrieuc-armor-agglo.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Décision adoptée à l’issue de l’enquête publique
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du Conseil Municipal d’Yffiniac.


Objectif du projet de révision du PLU
• La protection des espaces littoraux mais aussi du paysage rural
• La maîtrise de la consommation de l’espace
• La recomposition de l’espace urbain
• L’accompagnement de l’activité économique
• L’intégration des évolutions législatives et règlementaires
(Lois Grenelle, ALUR, SCOT, SAGE…)