Actualités, informations complémentaires et liens divers
Projet d’aménagement du lotissement « Le Buchonnet »
La Commune d’Yffiniac porte à connaissance le projet de lotissement à usage d’habitations « Le Buchonnet », situé dans le secteur de la Gare. A cet effet, le dossier de permis d’aménager n° 022 389 16 Q 0001, comprenant une étude d’impact sur l’environnement, sera mis à disposition du public à des fins de consultation et d’observations. Une note rédigée par la commune, visant à apporter des éléments de réponse aux recommandations émises par l’autorité environnementale dans son avis, sera adjointe au dossier.
Commercialisation de la 1ère tranche
Situé dans le secteur de la Gare, le lotissement Le Buchonnet, composé de 4 tranches, a ouvert sa première tranche. Ces vingt lots, libres de constructeur et d’une superficie de 337 à 605 m2 sont vendus au prix de 91€ le m2. Le démarrage des travaux (viabilisation) est prévu début décembre. La livraison et le dépôt de permis de construire sont prévus pour mars-avril 2018.
Contact au 02 96 77 03 90 (Baie d’Armor Aménagement)
Assainissement Non Collectif : nouvelle intercommunalité/ nouvelles coordonnées
Depuis le 1er janvier, la compétence Assainissement Non Collectif est désormais portée sur l’ensemble du nouveau territoire communautaire par Saint-Brieuc Agglomération, et plus particulièrement par l’unité contrôles-usagers de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement.
Cadastre
Vous souhaitez consulter le cadastre, obtenir des références cadastrales, localiser une parcelle sur la commune…Le cadastre est désormais en ligne en temps réel : www.cadastre.gouv.fr.
Demande d’alignement
L’alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.
Cet acte peut être demandé :
– avant une acquisition immobilière pour valider vos droits à faire évoluer votre futur bien.
– après une acquisition immobilière dès lors que vous envisagez de réaliser des travaux tels que la pose d’une clôture afin qu’elle n’empiète pas sur la limite de la voie publique.
Cet acte est délivré gratuitement par
– la préfecture s’il s’agit d’une route nationale,
– la mairie s’il s’agit d’une route communale.
– les services du département s’il s’agit d’une route départementale,
Cette demande peut être effectuée sur papier libre avec les mentions de nom, adresse, description des travaux projetés et désignation de l’immeuble et de la voie ou au moyen du document suivant :
La réponse à une demande d’alignement individuel prend la forme d’un arrêté, qui est valable tant que les circonstances sur lesquelles il est fondé n’ont pas été modifiées.
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Baie de Saint-Brieuc
En savoir plus www.pays-de-saintbrieuc.org
Enquêtes publiques
Pas de dossier en cours.
Le guide de l’habitat – Edition 2018
Le nouveau guide de l’Habitat vient de paraître. Ce document regroupe toutes les interventions financières de Saint-Brieuc Agglomération dans le cadre du Programme Local de l’Habitat à l’attention des communes, des bailleurs sociaux et des particuliers. Ces aides visent à accompagner :
– l’accession à la propriété des ménages modestes primo-accédants
– la rénovation du parc de logements anciens (programme Rénovaction)
– le développement de logements locatifs sociaux familiaux et en résidences
– le renouvellement urbain des quartiers d’habitat public
– les acquisitions foncières et immobilières destinées à l’habitat
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La rubrique Logement sur le site Saint-Brieuc Agglomération