Révision du Plan Local d’Urbanisme

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Projet de révision : Avis d’enquête publique

1 – Délibérations

Delibération CM 21 03 2017 – Débat sur le PADD

⇒ Délibération CM 20 03 2017 – Avis sur transfert compétence PLU à SBAA au 27 03 2017

Délibération CM 18 02 2019 – Avis avant arrêt du projet de PLU

Délibération CM 06 02 2015 – Prescription de la révision du PLU

Délibération CA 21 03 2019 – Arrêt du projet de PLU

Délibération 05 02 2016 – Création d’un comité de pilotage

 

2 – Rapport de présentation

⇒ Tome 1 RP1 PLU Yffiniac (YFP) (arrêt projet)_

⇒ Tome 2 PLU YFP (YFP) (justification projet) (arrêt projet) v2

 

3 – PADD

3. PADD PLU Yffiniac (YFP) v1 (arrêt projet)

 

4 – Orientations d’aménagement

4. OAP PLU Yffiniac (YFP) v2 (arrêt projet)

 

5 – Zonage

⇒ 5A Zonage PLU Yffiniac (YFP) partie ouest arrêt projet

5B Zonage PLU Yffiniac (YFP) partie est arrêt projet

5C YFP tableau emplacements réservés (arrêt projet)

5D YFP Reperage bâti patrimonial v1 (arrêt projet)

 

6 – Règlement

6.Règlement PLU Yffiniac (YFP) v4 (arrêt projet)

 

7 – Annexes

7A – Servitudes d’utilité publique

7A1 Servitudes Utilité Publiques PLU Yffiniac v1

7A2 liste Servitudes Utilité Publiques PLU Yffiniac v1

7B – Annexes sanitaires

⇒ AEP

AnnexesSanitaires_Yffiniac_Phase2

EU


RAPPEL

Avis avant arrêt du PLU (Conseil municipal du 18 février 2019)
Le Conseil Municipal du 18 février dernier a émis un avis favorable à l’unanimité  au projet d’arrêt du Plan local d’urbanisme (PLU) qui sera soumis au Conseil d’Agglomération le 21 mars prochain et devrait être proposé à l’approbation de l’assemblée à la rentrée de septembre 2019 après divers procédures de concertation et d’enquête publique.

Voir la délibération  





Depuis son approbation le 25 avril 2008, le Plan local d’Urbanisme (PLU) a évolué par le biais de procédures de modifications, permettant notamment de corriger des erreurs matérielles et d’adapter le règlement aux contraintes locales.

Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?

Engager une révision générale du PLU s’avère nécessaire afin de le mettre en compatibilité avec divers documents d’urbanisme (le SCOT, le SAGE….) et de prendre en compte les évolutions législatives (loi grenelle, loi ALUR…).

Par conséquent, le Conseil Municipal d’Yffiniac a décidé de prescrire, la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 06 février 2015.

La préservation de l’environnement et du paysage, une consommation de l’espace limitée par un développement urbain maîtrisé, un renouvellement urbain conséquent seront des éléments forts du futurs PLU.

La délibération, ainsi qu’un registre, destiné à recueillir les observations et suggestions et permettre à chacun de s’exprimer tout au long de cette procédure de révision, sont consultables aussi et disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Une mobilisation de la population est également prévue au moyen de réunions publiques.


Etat d’avancement de la procédure

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-dessous en téléchargement l’ensemble des documents relatifs à cette procédure.

1/ Délibération du 6 février 2015 prescrivant la révision : Délibération du 06 02 2015 prescrivant la révision du PLU

2/ Tableau synoptique de la procédure de révision du PLU :
Télécharger le tableau synoptique de la procédure de la révision PLU

3/ Présentation du diagnostic et du PADD : Réunion publique n°1 du 18 04 2017 – Présentation diagnostic et PADD

4/ Exposition Procédure – Diagnostic – PADD

 YFP_panneaux 01_procedure / YFP panneaux 02_procedure YFP / panneaux 03_paysage YFP_panneaux 04_trame verte bleue / YFP_panneaux 05_environnement / YFP_panneaux 06_hist urbain / YFP_panneaux 07_hameaux / YFP_panneaux 08_aire agglo YFP_panneaux 09_consommation foncière / YFP_panneaux 10_demographie logement bis / YFP_panneaux 11_activites economiques / YFP_panneaux 12_deplacements / YFP_panneaux 13_PADD / YFP_panneaux 14_PADD / YFP_panneaux 15_PADD / YFP_panneaux 16_PADD / YFP_panneaux 17_PADD echelle centre ville YFP_panneaux 18_PADD echelle centre ville / YFP_panneaux 19_PADD projet est ville YFP_panneaux 20_PADD deplacements

5/ Présentation des principales évolutions règlementaires (réunion publique n°2 du 14 décembre 2017)

Présentation du zonage et du règlement

6/ Repérage du bâti patrimonial pouvant changer de destination

Repérage bâti patrimonial pouvant changer de destination