Révision du Plan Local d’Urbanisme

Depuis son approbation le 25 avril 2008, le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) a évolué par le biais de procédures de modifications, permettant notamment de corriger des erreurs matérielles et d’adapter le règlement aux contraintes locales.

 

Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?

 

Engager une révision générale du PLU s’avère nécessaire afin de le mettre en compatibilité avec divers documents d’urbanisme (le SCOT, le SAGE…) et de prendre en compte les évolutions législatives (loi grenelle, loi ALUR…).

Par conséquent, le Conseil Municipal d’YFFINIAC a décidé de prescrire, la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 06 février 2015.

 

Délibération du 06 02 2015 prescrivant la révision du PLU (à télécharger)

 

La préservation de l’environnement et du paysage, une consommation de l’espace limitée par un développement urbain maîtrisé, un renouvellement urbain conséquent seront des éléments forts du futurs PLU.

Une longue phase d’études et de concertation a permis à chacun de s’exprimer tout au long de cette procédure de révision. Bilan de la concertation (à télécharger)

Le projet de révision du Plan local d’urbanisme a ainsi été arrêté par délibération du Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du Conseil municipal d’Yffiniac du 18 février 2019.

Durant 3 mois, les Personnes Publiques Associées (services de l’état, Chambres d’agricultures, communes voisines…) ont fait part de leur avis sur le dossier arrêté.

 

  • Avis des services de l’Etat 

Avis Préfecture / Annexe 1 – Servitudes SNCF / Annexe 2 – Avis Prefecture de Région / Annexe 3 – Avis RTE / Annexe 4 – Retrait des argiles / Annexe 5 – Liaison gazoducAnnexe 6 – Arrêté Legifrance Radon / Annexe 7 – Avis GRT Gaz

 

  • Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – MRAE

Avis MRAE Autorité environnementale

 

  • Avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites – CDNPS

Avis CDNPS – EBC PLU

 

  • Avis de la Commission départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – CDPENAF

Avis CDPNAF

 

  • Avis de la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor

Avis de la chambre d’Agriculture

 

  • Avis de la commune de TREGUEUX

Avis de la commune de Trégueux

 

  • Avis de la commune de LANGUEUX

Avis de la ville de Langueux

 

  • Avis du Conseil Départemental

Avis du Conseil départemental

 

  • Avis du Pays de Saint-Brieuc

Avis du Pays de Saint Brieuc

 

  • Avis de la Région Bretagne

Avis Région Bretagne

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Une nouvelle étape débute maintenant : l’Enquête publique

 

Par arrêté n°AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Madame Marie-Claire DIOURON, Présidente de Saint- Brieuc Armor Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Yffiniac.

 

AG-064-2019 PLU YFFINIAC-Prescription enquête publique

 

 

L’enquête se déroulera du samedi 12 octobre 2019 à 9h00 au mardi 12 novembre 2019 à 17h00.

 

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Yffiniac – place de la mairie – 22120 Yffiniac.

Le commissaire enquêteur, Mme Catherine INGRAND, se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie d’Yffiniac lors des permanences :

 

– le samedi 12 octobre 2019 : de 10h00 à 12h00

– le jeudi 17 octobre 2019 : de 14h00 à 17h00

– le mercredi 23 octobre 2019 : de 14h00 à 17h00

– le mardi 12 novembre 2019 : de 14h00 à 17h00

 

Nous vous invitons à venir vous exprimer sur ce projet, que vous ayez pu participer ou non aux différentes réunions, votre avis compte.

 

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Yffiniac pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30, le samedi de 9H00 à 12H00.

 

 

Le dossier peut être également consulté sur un poste informatique tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture, ou en téléchargement ci-dessous.

 

1 – Délibérations

Delibération CM 21 03 2017 – Débat sur le PADD

 

⇒ Délibération CM 20 03 2017 – Avis sur transfert compétence PLU à SBAA au 27 03 2017

 

Délibération CM 18 02 2019 – Avis avant arrêt du projet de PLU

 

Délibération CM 06 02 2015 – Prescription de la révision du PLU

 

Délibération CA 21 03 2019 – Arrêt du projet de PLU

 

Délibération 05 02 2016 – Création d’un comité de pilotage

 

2 – Rapport de présentation

⇒ Tome 1 RP1 PLU Yffiniac (YFP) (arrêt projet)_

 

⇒ Tome 2 PLU YFP (YFP) (justification projet) (arrêt projet) v2

 

3 – PADD

3. PADD PLU Yffiniac (YFP) v1 (arrêt projet)

 

4 – Orientations d’aménagement et de programmation

4. OAP PLU Yffiniac (YFP) v2 (arrêt projet)

 

5 – Zonage

⇒ 5A Zonage PLU Yffiniac (YFP) partie ouest arrêt projet

 

5B Zonage PLU Yffiniac (YFP) partie est arrêt projet

 

5C YFP tableau emplacements réservés (arrêt projet)

 

5D YFP Reperage bâti patrimonial v1 (arrêt projet)

 

⇒ Légende signification zones PLU Yffiniac

 

6 – Règlement

6.Règlement PLU Yffiniac (YFP) v4 (arrêt projet)

 

7 – Annexes

 

7A – Servitudes d’utilité publique

7A1 Servitudes Utilité Publiques PLU Yffiniac v1

 

7A2 Liste des Servitudes Utilité Publiques PLU Yffiniac v1

 

7B – Annexes sanitaires

⇒ AEP

 

AnnexesSanitaires_Yffiniac_Phase2

 

EU

 


8 – Avis des PPA

En téléchargement ci-dessus

 

9 – Mémoire en réponse

⇒ Mémoire en réponse PLU Yffiniac (YFP)

 

10 – Bordereau des pièces ajoutées

⇒ Courrier Préfecture – localisation des SIS

 

⇒ Informations sur les SIS

 

⇒ AG-068-2019 Mise à jour plans locaux urbanisme

 

⇒ Annexe AG-068-2019 Secteur d’Information sur les Sols

 

Vous pourrez consigner éventuellement vos observations :

  • sur le registre d’enquête,
  • ou les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en mairie d’Yffiniac, place de la Mairie – BP 9 – 22120 YFFINIAC
  • ou les adresser par voie électronique à l’attention du commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@ville-yffiniac.fr

 


Observations reçues :  Observation n°1 ; Observation n°2Observation n°3

Pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le samedi 12 octobre 2019 à partir de 9h00 au mardi 12 novembre 2019 à 17h00, dernier délai.

Les observations déposées seront consultables par le public. Les observations émises par mail seront mises en ligne sur le site internet de la commune.

 

À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet dans les huit jours après avoir reçu le registre et les documents annexés pour lui remettre un procès-verbal de synthèse des observations, le responsable du projet disposant de 15 jours pour lui faire part de ses observations.

Le commissaire enquêteur dispose ensuite d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

 

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du Conseil Municipal d’Yffiniac.