Plan local d’urbanisme

Un outil pour l’avenir de notre commune

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme réglementaire, véritable outil de planification pour les 10 à 15 prochaines années répondant aux objectifs de la loi SRU. Ce document se veut global et prospectif, garantissant une approche de développement durable et une concertation avec les habitants. Il permet également de trouver un équilibre entre la construction, l’apport de nouveaux habitants, et les équipements publics (écoles, équipements sportifs, salles pour associations).


 

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé le 25 avril 2008 et modifié les 23 octobre 2009, 04 février 2011, 29 avril 2011, 13 mars 2015 et le 03 juillet 2015.

Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 6 février 2015 afin de le mettre en compatibilité avec divers documents d’urbanisme (le SCOT, le SAGE….) et de prendre en compte les évolutions législatives (loi grenelle, loi ALUR…).

La délibération, ainsi qu’un registre, destiné à recueillir les observations et suggestions et permettre à chacun de s’exprimer tout au long de cette procédure de révision, sont consultables et disponibles aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

 

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Documents constitutifs du PLU

 

Le rapport de présentation

 

• Expose le diagnostic territorial et environnemental ;

 

• Présente l’incidence environnementale du PLU ;

 

• Analyse la consommation d’espace ;

 

• Explique les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement.

 

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Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

 

• Définit le projet communal

 

• Fixer les objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

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Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

 

• Respect du PADD ;

 

• Opposables en terme de compatibilité.

 

Télécharger les orientations d’aménagement

Télécharger les OAP du Buchonnet

 

 

 

 

Règlement écrit et graphique

 

• Obligatoire

 

• Cohérence avec le PADD

 

• Opposable en terme de conformité

 

Télécharger le règlement écrit

 

Télécharger le plan de zonage 1

Télécharger le plan de zonage 2

 

 

Télécharger les plans des éléments identifiés au titre de la Loi Paysage -Plan 1

Télécharger les plans des éléments identifiés au titre de la Loi Paysage -Plan 2

 

 

 

 

Annexes

 

• Servitudes d’utilité publique (SUP) et autres périmètres.

 

Télécharger la liste des Servitudes d’utilité publique

Télécharger le plan des Servitudes d’utilité publique

 

Télécharger les plans des annexes sanitaires Annexes Sanitaires – Plan du réseau d’eau usées 2 Annexes Sanitaires – Plan du réseau d’eau usées 1 Annexes Sanitaires – Plan du réseau d’eau potable 2 Annexes Sanitaires – Plan du réseau d’eau potable 1 Annexes sanitaires – Carte des zones d’assainissement Annexes sanitaires – Carte des zones d’assainissement zoom sur le bourg Annexes sanitaires – Carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome – Plan de Prévention des Risques Littoraux et Inondations