Affichage publicitaire
Un Règlement :
Les communes d’Hillion, Langueux, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Trégueux et Yffiniac se sont dotées d’un règlement local de publicité relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. Ce règlement, adopté par chacun des Conseils Municipaux et fixé par arrêté préfectoral le 13 juillet 2007, permet d’adapter au niveau local les dispositions de la loi du 29 décembre 1979. Il comporte des dispositions communes et des règles spécifiques à chaque ville.
 L’objectif d’un règlement local
C’est de préserver un cadre de vie agréable et d’améliorer la qualité de l’environnement, tout en permettant une meilleure organisation et une meilleure efficacité de l’affichage publicitaire.
Les règles sont nuancées en fonction des projets et des caractéristiques des lieux d’implantation, selon les zones définies (parcs d’activités, zones d’habitat, centre ville, …)
Le public concerné
Les professionnels de la publicité (ex : panneaux d’affichage)
Les entreprises (ex : enseignes, pré-enseignes, publicités, journées portes ouvertes…)
Les associations (ex : affichage, fléchage indiquant le lieu d’une manifestation)
Les particuliers (ex : fléchage pour un anniversaire ou un mariage)
Où se renseigner ?
Le règlement complet est disponible sur le site internet de la commune ainsi qu’en mairie.
Le service urbanisme peut vous renseigner concernant l’application de ce règlement que vous soyez particulier, entreprise, association.
 Télécharger le règlement d'Yffiniac
Télécharger le zonage d'Yffiniac
Télécharger les illustrations graphiques
Télécharger le règlement complet des 7 communes
Télécharger l'imprimé de demande de pose d'enseigne
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