Vous voulez construire une maison, un garage, un abri de jardin, un auvent, une véranda, une clôture, modifier une façade, refaire une toiture . ? Demandez tous les renseignements nécessaires au service urbanisme.

Contact : Linda DESTOUCHES au 02 96 72 66 40
Ouvert aux mêmes heures que la mairie sauf le jeudi (fermé au public toute la journée).

Ses missions :

Une mission réglementaire

- Délivrance des autorisations d’urbanisme (voir les formalités) avec l’assistance technique des services de LA Direction Départementale de l’Equipement. A noter : tous travaux et constructions doivent faire l’objet d’une autorisation avant leur réalisation. Les formulaires sont à retirer dans ce service.
· Gestion des dossiers d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public
· Gestion des arrêtés d’alignement
· Gestion des demandes d’autorisation : enseignes, affichage publicitaires

Une mission d'information

· Consultation du cadastre
· Plan Local d’Urbanisme (PLU)
· Législation de l’urbanisme
· Explication et consultation des projets en cours ou futurs sur la commune

Une mission de conseil

· Information et conseil
· Soutien à l’élaboration des dossiers relatifs aux projets de constructions

Une mission opérationnelle

- Réalisation de lotissements à usage d’habitation. Le dernier en date est le lotissement Les Jearnottes, qui compte 54 maisons individuelles et 8 logements sociaux.
- Réalisation de lotissements à usage commercial relevant depuis le 1er janvier 2007 de la compétence de la Cabri.

A noter également des lotissements privés se sont multipliés et sortent de terre régulièrement.

Puits et forages domestiques.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Cette obligation de déclaration fait suite à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, au décret du 2 juillet 2008 et aux arrêtés ministériels du 17 décembre 2008. Pour les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ceux-ci doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009. Pour tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009, celui-ci doit faire l'objet d'une déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Le formulaire de déclaration est disponible en mairie, au service urbanisme, ou sur le site internet de la commune. Les dispositions concernant les usages non domestiques de l'eau sont inchangées. Tout forage de plus de 10 mètres de profondeur reste soumis à une déclaration au titre du Code Minier, auprès de la DRIRE.

Réforme sur les autorisations et déclarations d'urbanisme.

Depuis le 1er octobre 2007, la réforme sur les autorisations et déclarations d'urbanisme est entrée en vigueur. Elle fait suite à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (dite loi ENL). Les objectifs de cette réforme sont de clarifier le code de l'urbanisme, d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers et aux élus, et de mieux préciser les responsabilités respectives.

3 types d'autorisation :

Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Le permis d'aménager / permis de construire

Le permis de démolir

1 déclaration unique :

La déclaration préalable

Le certificat d'urbanisme

Les formulaires sont également téléchargeables sur le portail Internet de la mairie www.urbanisme.equipement.gouv.fr Le dépôt des dossiers de déclaration ou demandes d'autorisation se fait en Mairie (formulaire + plans).