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Plan local d'urbanisme

Un outil pour l'avenir de notre commune

Après 4 années de travail, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 25 avril 2008. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) et il est désormais l'outil principal permettant d'organiser le développement du territoire yffiniacais.

Rappel :

Le Plan Local Urbanisme est un document d'urbanisme qui tient compte de l'évolution de la commune permettant de prévoir et de maîtriser son développement pour les dix années à venir. Il permet également de trouver un équilibre entre la construction, l'apport de nouveaux habitants, et les équipements publics (écoles, équipements sportifs, salles pour associations).

Le contenu du PLU :

- Rapport de présentation
C'est un document d'ensemble comprenant des généralités, et également des explications précises sur les orientations envisagées dans le PLU.

- Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir. Ce document traduisant les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune, par exemple, la préservation et la mise en valeur du paysage et des espaces naturels.

- Orientations d'aménagement
Le PLU comporte des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. En cohérence avec le PADD, certains principes d'aménagement ont été souhaités pour les zones d'habitat qui seront urbanisées dans le court terme. Ces principes visent à une consommation économe de l'espace, à l'aménagement d'accès sécurisé, à l'insertion paysagère de la future urbanisation et peuvent également imposer la réalisation d'un pourcentage de logements sociaux.

- Le règlement
De par son impact direct sur la gestion de la délivrance des autorisations d'utilisation du sol, il constitue une pièce essentielle du PLU puisqu'il fixe les règles applicables à chacune des zones du territoire couvert par le plan.

- Les documents graphiques
Ils sont constitués par des plans établis à une échelle de 1/5000e portant sur le zonage du PLU, les éléments du paysage, le patrimoine : les éléments à préserver au titre de la Loi Paysage.

- Les pièces annexes
Il s'agit de pièces écrites et de documents graphiques donnant des informations sur la ZAC, les zones de bruit, les servitudes d'utilité publique, les éléments relatifs aux réseaux d'eau et d'assainissement, les plans d'alignement.

Le PLU comprend un nouveau document, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui présente de façon simple, concise et non technique le projet communal et les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme. Il s'appuie sur une analyse de l'état initial de l'environnement et les conséquences prévisibles de l'application du plan sur l'environnement. Il doit prendre en compte notamment la qualité des paysages, en identifiant les éléments à protéger pour des motifs d'ordre culturel, patrimonial, historique ou écologique ainsi que les mesures prises en leur faveur.