ACTUALITES Enquête publique concernant une installation classée

Mise à jour le 21 février 2022 |

Urbanisme

YFFINIAC : renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de déchets d’amiante lié (ISDND) sur le site «le Pont Pin »

 

L’enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Beurel Environnement en vue du renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de déchets d’amiante lié (ISDND) sur le site « le Pont Pin » sur la commune de YFFINIAC.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de YFFINIAC du lundi 1er février 2021 à 9H00, heure d’ouverture de l’enquête, au mercredi 3 mars 2021 jusqu’à 17H00, heure de clôture de l’enquête, soit 31 jours consécutifs.

 

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

 

 

Arrêté préfectoral du 29 décembre 2020

 

Référence du Tribunal Administratif

 

Tribunal administratif de RENNES en date du 16 décembre 2020

 

Commissaire enquêteur(rice)

 

Monsieur Michel FROMONT

 

Maître(s) d’ouvrage

 

 

Société Beurel Environnement
PA la Tourelle
BP 30459
22400 LAMBALLE

 

 

Deux solutions

 

  • consulter le dossier en mairie du lundi 1er février, 9h00, au mercredi 3 mars 2021, 17h00, aux jours et horaires d’ouverture de la mairie.
  • Permanence du commissaire-enquêteur

 

 

https://www.registre-dematerialise.fr/2283

 

Vous pouvez consulter l’arrêté en le téléchargeant ici :

 

Arrêté

 

CONTACT

Place de la mairie

Horaires d'ouverture :

Lundi au jeudi 8h30 à 12h - 13h30 à 17h
Vendredi 8h30 à 12h - 13h30 à 16h30

Samedi 9h à 12h
Uniquement Etat Civil