Les Commissions et instances

Constitution de commissions et comités consultatifs

 

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Comme le prévoit l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal a créé des
commissions municipales ainsi que des comités consultatifs. Ces instances ont pour but d’échanger, de débattre et faire des propositions d’actions ou de projets, qui une fois finalisées, sont discutées en séance de conseil.

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Les commissions

Les commissions sont composées de membres élus désignés en respectant le principe de la représentation proportionnelle et dans le respect de l’expression pluralistes des élus au sein du conseil municipal.

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Commission Finances 

Groupe de la majorité : Denis HAMAYON, Isabelle PLAZE, Alain THORAVAL, Jean-Yves MARTIN, Daniel OGIER, Céline BINAGOT, Michel RAULT, Françoise DUVAL, Emmanuel VIALETTE

Groupe de la minorité : Fernand ROBERT (Suppléant : Emmanuel DESLANDE)

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Commission Subventions

Groupe de la majorité : Denis HAMAYON, Catherine RIVIERE, Isabelle PLAZE, Annick GLÂTRE, Christine LE MAU-ANDRIEUX, Daniel OGIER, Emmanuel VIALETTE, Karelle RAFFRAY, Gwénaëlle POULLAIN

Groupe de la minorité : Fabrice BOULIOU (suppléante : Pascale RIMAURO)

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Commission d’Appel d’Offres

Titulaires : Jean-Yves MARTIN, Isabelle PLAZE, Michel RAULT, Yvonnick RAULT, Emmanuel DESLANDE
Suppléants : Frédéric LE TIEC, Céline BINAGOT, Bertrand LE FLOCH, Denis MARC, Fernand ROBERT

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Commission paritaire Marché de plein air

Présidente : Isabelle PLAZE

Groupe de la majorité : Catherine RIVIERE, Alain THORAVAL, Sandrine KERGADALLAN, Laurent TURBE, Céline BOUTRUCHE

Groupe de la minorité : Fabrice BOULIOU, Doriane LEFEBVRE

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Les comités consultatifs

Garants de la participation citoyenne, ils comprennent des personnes élues ainsi que des citoyens qui n’appartiennent pas au conseil. La composition des comités consultatifs est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité consultatif est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Il convient de préciser qu’un comité consultatif n’a pas de pouvoir décisionnaire.

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Attractivité

Présidente : Isabelle PLAZE

Groupe de la majorité : Laurence LE GOFF, Céline BINAGOT, Laurent TURBE, Alain THORAVAL, Catherine RIVIERE
Groupe de la majorité (membres non élus) : Jérôme PICOT, Jean-Luc JEGARD, David LOQUIN, Jean-Marc ANDRIEUX

Groupe de la minorité : Fernand ROBERT, Fabrice BOULIOU
Groupe de la minorité (membres non élus) : Ludovic ANDRIEUX

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Communication Citoyenneté Démocratie participative

Présidente : Frédéric LE TIEC

Groupe de la majorité : Catherine RIVIERE, Karelle RAFFRAY, Céline BOUTRUCHE, Emmanuel VIALETTE, Gwenaëlle POULLAIN
Groupe de la majorité (membres non élus) : Sylvie JOLIVOT, Nicolas MAINE, Dominique LE LAOUENAN, Bastien JOLIVOT (suppléante Lydie HAMON)

Groupe de la minorité : Pascale RIMAURO, Doriane LEFEBVRE
Groupe de la minorité (membres non élus) : Mireille LE COUSTUMER

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Développement durable et Urbanisme  

Président : Daniel OGIER

Groupe de la majorité : Jean-François BOINET, Yvonnick RAULT, Gwenaëlle POULLAIN, Laurent TURBE, Denis MARC
Groupe de la majorité (membres non élus) : Serge DUVAL, Louis Glâtre, Nathalie PIETRUCCI

Groupe de la minorité : Fernand ROBERT, Emmanuel DESLANDE
Groupe de la minorité (membres non élus) : Joël RIVALLAN (suppléante : Annie PIHAN)

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Travaux – Sécurité -Equipement

Président : Jean-Yves MARTIN

Groupe de la majorité : Denis MARC, Michel RAULT, Catherine RIVIERE, Daniel OGIER, Isabelle PLAZE
Groupe de la majorité (membres non élus) : Hervé PENAULT, Patrick BERTHOLOME, Jean-Claude RAULT, Marino PAGLIARO

Groupe de la minorité : Fernand ROBERT, Emmanuel DESLANDE
Groupe de la minorité (membres non élus) : Jonathan BOUETTE (suppléant : Joël CABARET)

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Enfance – Jeunesse et Vie scolaire

Président : Alain THORAVAL

Groupe de la majorité : Annick GLÂTRE, Françoise DUVAL, Laurence LE GOFF, Céline BINAGOT, Rozenn LE NAGARD
Groupe de la majorité (membres non élus) : Guillaume GUERRIER, Jean-Noël LE BOUCHER, Céline GUICHARD, Vinciane CATELLANO

Groupe de la minorité : Fabrice BOULIOU, Doriane LEFEBVRE
Groupe de la minorité (membres non élus) : Sarah FLEURY (suppléant : Sébastien MORIN)

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Culture – Patrimoine – Développement numérique

Présidente : Christine LEMAU-ANDRIEUX

Groupe de la majorité : Sandrine KERGADALLAN, Karelle RAFFRAY-LAGADOU, Céline BOUTRUCHE,
Frédéric LE TIEC, Bertrand LE FLOCH
Groupe de la majorité (membres non élus) : Sylvie BERGONZOLI, Nicolas MAINE, Marie-Annick PRIGENT, Frédéric RAFFRAY

Groupe de la minorité :  Doriane LEFEBVRE, Pascale RIMAURO
Groupe de la minorité (membres non élus) : Patricia LE BORGNE (suppléant : Lionel BRIEUC)

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Sport -Vie associative – Animation

Présidente : Catherine RIVIERE

Groupe de la majorité : Emmanuel VIALETTE, Frédéric LE TIEC, Denis MARC, Françoise DUVAL, Christine LE MAU-ANDRIEUX
Groupe de la majorité (membres non élus) : Sylvia VERDIER, Sylvain GOURANTON, Jean-Yves LANOË, Vincent GOUPIL

Groupe de la minorité : Fabrice BOULIOU, Pascale RIMAURO
Groupe de la minorité (membres non élus) : Laurent BOINAUD (suppléant : Ludovic ANDRIEUX)

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Création d’un comité consultatif  « Maison médicale »

Présidente : Isabelle PLAZE

Groupe de la majorité : Denis HAMAYON, Alain THORAVAL, Christine LEMAU-ANDRIEUX, Laurence LE GOFF, Jean-François BOINET, Gwénaëlle POULLAIN
Groupe de la majorité (membres non élus) : Hervé PENAULT, Delphine LE CHAUX, Laurent BINAGOT, Elsa QUEMART

Groupe de la minorité : Fabrice BOULIOU, Pascale RIMAURO, Fernand ROBERT
Groupe de la minorité (membres non élus) : Annie PIHAN, Béatrice HAMON

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Création d’un comité consultatif  « Résidence sénior »

Présidente : Annick GLÂTRE

Groupe de la majorité : Denis HAMAYON, Frédéric LE TIEC, Jean-Yves MARTIN, Françoise DUVAL, Jean-François BOINET, Rozenn LE NAGARD / Suppléants : Sandrine KERGADALLAN, Karelle RAFFRAY, Yvonnick RAULT
Groupe de la majorité (membres non élus) : Elisabeth JOUAN, Odile PAGLIARO,
Dominique FEIGEAN, Mariannick PRIGENT

Groupe de la minorité : Pascale RIMAURO, Fernand ROBERT / Suppléant : Fabrice BOULIOU
Groupe de la minorité (membres non élus) : Joël CABARET / Suppléante : Annie PIHAN

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Les autres instances


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Comité Restauration scolaire

Président : Alain THORAVAL

Groupe de la majorité : Frédéric LE TIEC, Laurence LE GOFF
Groupe de la minorité : Doriane LEFEBVRE
Membres non élus : deux parents par école + deux élèves (CM1 et CM2) par école

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Centre Communale d’Action Sociale (CCAS)

Le groupe majoritaire a proposé de faire évoluer le nombre de membres à 14 (en plus du Maire), soit 7 élus au sein du conseil
municipal (et 7 au sein de la société civile) afin de permettre une représentation des deux minorités.

Groupe de la majorité : Denis HAMAYON (Président de droit), Annick GLÂTRE, Françoise DUVAL, Frédéric LE TIEC, Laurence LE GOFF, Rozenn LE NAGARD, Karelle RAFFRAY, Pascale RIMAURO

+ 7 nominations par le maire (par arrêté) représentants de la société civile : 4 associatifs (UDAF, handicapés, insertion, exclusion, personnes âgées) + 2 membres proposés par la majorité
+ 1 membre proposé par la minorité (Véronique RAULT)

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Syndicat Départemental d’Electricité (SDE)

Titulaires : Jean-Yves MARTIN, Jean-François BOINET

Suppléants : Denis MARC, Françoise DUVAL

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GCSMS  » Baie d’Armor Groupement Social « 

Titulaire : Annick GLÂTRE / Suppléant : Elisabeth JOUAN

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Comité National d’action Sociale pour le personnel des collectivités locales (CNAS) 

Titulaire : Alain THORAVAL

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Les Brigades Vertes (Association d’insertion)

Titulaire : Annick GlÂTRE

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Baie d’Armor Aménagement

Représentant à l’assemblée générale des actionnaires : Isabelle PLAZE

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Société d’Economie Mixte (SEM) pompes funèbres des communes associées du Pays de Saint-Brieuc

Titulaire : Christine LE MAU-ANDRIEUX

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Agence Locale de l’Energie

Titulaires :


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Correspondants

Défense : Frédéric LE TIEC
Sécurité routière : Catherine RIVIERE