Modification simplifiée du PLU : comment ça marche ?

Par arrêté 082-2021 en date du 22 décembre 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la modification simplifiée n°1 du PLU d’Yffiniac.


Le projet vise à effectuer des adaptations mineures et corrections d’erreurs matérielles identifiées après l’approbation du document.

Ces ajustements portent sur :

– la correction d’erreurs matérielles du règlement écrit, et plus particulièrement l’article 8 des dispositions générales, ainsi que l’article 10 de la zone UB ;
la rectification d’erreurs matérielles du règlement graphique, relatives au zonage en mer, aux zones humides, aux espaces boisés classés, et à la limite entre les zones UYd et UC rue Louis Marteil ;
– l’adaptation mineure des règlements écrit et graphique, notamment en vue de créer un sous-secteur de la zone UL;
– la clarification du règlement écrit, afin de faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, et renforcer la sécurité juridique des actes en découlant, notamment l’article 6 de la zone UC, les articles 12 des zones U et 1AU, ainsi que l’article 9 des zones A et N ;
– l’intégration dans les annexes des nouveaux arrêtés relatifs aux zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) et au classement sonore des infrastructures terrestres, ainsi que la mise à jour de leur retranscription dans les règlements écrit et graphique ;

– l’actualisation de l’inventaire du patrimoine bâti. Les éléments relatifs à cette procédure sont consultables sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et en mairie d’Yffiniac.


Le document final sera à votre disposition pour consultation prochainement en mairie et sur le site internet.

 


Vous pouvez télécharger ici l’arrêté