PLU – Tout comprendre

Vous avez un projet d’extension de votre maison ? de construction d’un abri de jardin ou d’un entrepôt commercial ? Vous devez vous référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de connaître les règles d’urbanisme qui s’imposent à vous.

 

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprend cinq volets :

• Le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire
• Le projet d’aménagement et de développement durables qui définit le projet de la commune – PADD
• Les orientations d’aménagement et de programmation – OAP
• Le règlement qui fixe les règles applicables à l’urbanisation dans les zones et secteurs délimités
• Les annexes qui rassemblent des renseignements qui peuvent avoir une incidence sur l’occupation et l’utilisation du sol telles que les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés.

C’est sur cette base notamment que sont instruites les demandes d’autorisations individuelles (permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme).

 

Le Plan Local d’Urbanisme est évolutif

Les documents d’urbanisme communaux restent applicables et évolutifs (Révision du Plan Local d’Urbanisme) (modifications, mise en compatibilité, …) sous l’autorité de Saint-Brieuc Armor Agglomération jusqu’à l’approbation d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).