ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2018

TRAVAUX
1.1 Etudes aménagement rue François Jaffrain – convention service commun SBAA
1.2 Eglise – Validation APD
1.3 SDE – Extension éclairage public Les Villes Tanets
1.4 SDE – Modification éclairage public rue des Grèves
1.5 Eglise : demande de subvention DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)
1.6 Projet photovoltaïque au Complexe sportif : demande de subvention DSIL

2. URBANISME – ENVIRONNEMENT
2.1 Servitude de passage d’une canalisation de gaz – Rue d’Armorique
2.2 Acquisition d’une emprise de voirie – Rue des Villes Hervé
2.3 Acquisition d’une parcelle bâtie – Rue de Carvidy
2.4 Lotissement Chemin de Carvidy – Acquisition de la voie et d’un espace commun
2.5 Acquisition d’emprises de voirie – Rue du Haut des Champs
2.6 Suppression PN 237 – Déclassement-classement d’un tronçon de la RD 80 rue de Pommeret
2.7 Dénomination d’une place rue des Ecoles
2.8 Déclassement d’une portion du domaine public communal – Rue Paul Gauguin
2.9 Vente d’un délaissé communal – Rue Paul Gauguin

3. RESSOURCES HUMAINES
3.1 Service aménagement : Adaptation du tableau des effectifs
3.2 Mise à disposition d’un agent communal au CCAS

4. FINANCES
4.1 Admissions en non-valeur
4.2 Garantie d’emprunt – Coopalis – « Les Villas Tadorne »