Réunion d’information sur la prévention des inondations VENDREDI 5 NOVEMBRE à 18H30 à la Salle des Fêtes.

Une Réunion d’information sur la prévention des inondations en fond de baie d’Yffiniac (Gemapi) est organisée Vendredi 5 novembre à 18h30 salle des Fêtes.


La Gemapi, c’est quoi ?

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), instaurée par une loi de 2014, est devenue une compétence obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis 2018. Dans le giron de Saint-Brieuc Armor agglomération : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Jeudi 22 avril, lors du conseil communautaire, la stratégie…


Avant 2014, la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) étaient une compétence facultative partagée entre toutes les collectivités. La loi MAPTAM de 2014 (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles), attribue aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération,
communautés de communes), la compétence GEMAPI et la rend obligatoire au 1er janvier 2018.


Quels buts ?
L’eau est un bien commun, sa gestion relève de l’intérêt général, la GEMAPI est mise en place avec 2 objectifs :
1. Répondre aux enjeux de gestion des milieux aquatiques
2. Prévenir des inondations sur le territoire

Quelles missions ? Quels enjeux ?
Avec de nombreux enjeux (économique, réglementations, identité du territoire, climat, inondation, sécheresse, qualité des cours d’eau, responsabilités, tourisme, loisirs), la
compétence GEMAPI est défi nie par 4 points :
1. L’aménagement des bassins versants
• aménagements cours d’eau ; ressuyage crues ; effacement d’ouvrage ; eaux de ruissellement ; zones de mobilité
2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
• écoulement naturel des eaux ; état écologique ; enlèvement des embâcles ; débris et atterrissements ;flottants entretien des berges; des digues ; faucardage végétation
3. La défense contre les inondations et contre la mer
• ouvrages de protection ; endiguements; aménagements hydrauliques ; stockage ; servitudes
4. La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisées riveraines
• restauration de mares ; rectification cours d’eau ; protection zones humides

Quels Financements ?
Plusieurs solutions existent pour financer les missions relatives à la GEMAPI :
• Instaurer une taxe facultative dite ’taxe pour la GEMAPI’, plafonnée à 40 € par habitant* et par an (*population recensée); exclusivement affectée aux dépenses relevant des missions                GEMAPI (35% des communes et EPCI perçoivent cette taxe).
• Continuer à mobiliser le mécanisme de redevance pour service rendu.
• Reposer les dépenses sur le budget général des communes et EPCI.


Dans tous les cas, les financements par la Région, le Département, les Agences de l’eau et le fonds Barnier (contre les inondations) ne sont pas remis en cause et accompagnent les travaux.
À noter, l’implication active des associations de pêche dans les projets liés à la restauration des rivières.