Plan local d’urbanisme

Information dossiers en cours

 

Compte tenu des circonstances de l’état d’urgence sanitaire, nous vous informons que nous bénéficions de délais plus longs pour instruire les dossiers en cours. Tous les actes dont le délai aurait dû expirer entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence sont prorogés jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence. Ceux-ci sont ainsi susceptibles de vous être appliqués.
Nous essayons malgré tout de traiter les dossiers en cours d’instruction dans les délais classiques.

Nous restons à votre disposition par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-yffiniac.fr
Merci de votre compréhension.

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme, lors de sa séance du 13 janvier 2020, en tenant compte des remarques apportées lors de l’enquête publique, des réunions de concertation, de la consultation des personnes publiques associées (Etat, Conseil Départemental…) et du rapport du commissaire enquêteur.

Il est rappelé que depuis le 27 mars 2017, la compétence relative au PLU a été transféré à Saint-Brieuc Armor Agglomération, et de ce fait l’approbation définitive a été validée lors du Conseil d’agglomération du 27 février 2020.

 

 Télécharger la délibération d’approbation 

Télécharger l’annexe 

Télécharger la délibération du droit de préemption urbain 

Télécharger l’annexe

 

 

QU’EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D’URBANISME ?

 

 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprend cinq volets :

 

  • Le rapport de présentation

 

Il expose le diagnostic territorial et environnemental, présente l’incidence environnementale du PLU, analyse la consommation d’espace et explique les choix retenus pour établir le PADD, les OAP et le règlement.

 

Télécharger le rapport de présentation : Tome 1 (Fichier trop volumineux, consultable en mairie)

Télécharger le rapport de présentation : Tome 2

 

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD

 

Le PADD construit selon quatre thématiques complémentaires (paysage et environnement, habitat, activité économique et déplacements), constitue le projet politique de la commune. A partir du diagnostic élaboré, il fixe les conditions du développement du territoire communal sur 10 à 15 ans. Le PADD prend en considération un niveau de population à atteindre ainsi qu’un pôle d’emplois à renforcer, en y incluant une cohabitation harmonieuse des activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services.

Télécharger le PADD 

 

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP

 

En complément du zonage et des règles associées, certains secteurs dits « stratégiques » font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui permettent de préciser les conditions de l’urbanisation, de destinations des sols ou encore de déplacements.

A Yffiniac, 11 secteurs sont concernés par des OAP majoritairement destinées à des programmes de logements, mais aussi des projets de renouvellement urbain ; 1 OAP thématique concerne le volet commercial du projet de PLU en venant préciser les modalités d’application des dispositions encadrant l’évolution des commerces et services existants et l’implantation de nouveaux commerces.

 

Télécharger les OAP

 

  • Le règlement écrit et graphique

 

Le règlement vise à fixer les règles générales relatives à l’utilisation du sol. La diversité des fonctions, des usages et des formes existantes de la commune a conduit à découper le territoire sous forme de grandes zones. A chaque zone, sont définies des règles relatives :

  • A l’usage autorisé
  • A l’implantation des constructions par rapport à l’espace public et constructions voisines
  • A la forme des constructions (fixation de hauteurs maximales, d’emprises)
  • Aux aspects extérieurs et au traitement des espaces libres
  • Au stationnement

 

 

Télécharger le règlement écrit

 

Télécharger les plans de zonage : 

 

 

 

 

 

  • Annexes

 

  1. Les servitudes d’utilité publiques

 

 Télécharger la liste des SUP :

 

 

  1. Annexes sanitaires

 

 Télécharger les plans des annexes sanitaires :

 

 

  1. Plan de prévention des risques littoraux et d’inondation

 

 

  1. Consulter la cartographie zone 1 à 7