Révision du Plan Local d’Urbanisme

Depuis son approbation le 25 avril 2008, le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) a évolué par le biais de procédures de modifications, permettant notamment de corriger des erreurs matérielles et d’adapter le règlement aux contraintes locales.

 

Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?

 

Engager une révision générale du PLU s’avère nécessaire afin de le mettre en compatibilité avec divers documents d’urbanisme (le SCOT, le SAGE…) et de prendre en compte les évolutions législatives (loi grenelle, loi ALUR…).

Par conséquent, le Conseil Municipal d’YFFINIAC a décidé de prescrire, la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 06 février 2015.

 

Délibération du 06 02 2015 prescrivant la révision du PLU (à télécharger)

 

La préservation de l’environnement et du paysage, une consommation de l’espace limitée par un développement urbain maîtrisé, un renouvellement urbain conséquent seront des éléments forts du futurs PLU.

Une longue phase d’études et de concertation a permis à chacun de s’exprimer tout au long de cette procédure de révision. Bilan de la concertation (à télécharger)

Le projet de révision du Plan local d’urbanisme a ainsi été arrêté par délibération du Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du Conseil municipal d’Yffiniac du 18 février 2019.

Durant 3 mois, les Personnes Publiques Associées (services de l’état, Chambres d’agricultures, communes voisines…) ont fait part de leur avis sur le dossier arrêté.

 

  • Avis des services de l’Etat 

Avis Préfecture / Annexe 1 – Servitudes SNCF / Annexe 2 – Avis Prefecture de Région / Annexe 3 – Avis RTE / Annexe 4 – Retrait des argiles / Annexe 5 – Liaison gazoducAnnexe 6 – Arrêté Legifrance Radon / Annexe 7 – Avis GRT Gaz

 

  • Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – MRAE

Avis MRAE Autorité environnementale

 

  • Avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites – CDNPS

Avis CDNPS – EBC PLU

 

  • Avis de la Commission départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – CDPENAF

Avis CDPNAF

 

  • Avis de la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor

Avis de la chambre d’Agriculture

 

  • Avis de la commune de TREGUEUX

Avis de la commune de Trégueux

 

  • Avis de la commune de LANGUEUX

Avis de la ville de Langueux

 

  • Avis du Conseil Départemental

Avis du Conseil départemental

 

  • Avis du Pays de Saint-Brieuc

Avis du Pays de Saint Brieuc

 

  • Avis de la Région Bretagne

Avis Région Bretagne

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Enquête publique

 

Par arrêté n°AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Madame Marie-Claire DIOURON, Présidente de Saint- Brieuc Armor Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Yffiniac.

 

AG-064-2019 PLU YFFINIAC-Prescription enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 12 octobre au 12 novembre 2019.

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie d’Yffiniac et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et aux heures habituels d’ouverture et peuvent être téléchargés ci-dessous :

 

Rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur

 


 

Dossier soumis à enquête publique

1 – Délibérations

Delibération CM 21 03 2017 – Débat sur le PADD

 

⇒ Délibération CM 20 03 2017 – Avis sur transfert compétence PLU à SBAA au 27 03 2017

 

Délibération CM 18 02 2019 – Avis avant arrêt du projet de PLU

 

Délibération CM 06 02 2015 – Prescription de la révision du PLU

 

Délibération CA 21 03 2019 – Arrêt du projet de PLU

 

Délibération 05 02 2016 – Création d’un comité de pilotage

 

2 – Rapport de présentation

⇒ Tome 1 RP1 PLU Yffiniac (YFP) (arrêt projet)_

 

⇒ Tome 2 PLU YFP (YFP) (justification projet) (arrêt projet) v2

 

3 – PADD

3. PADD PLU Yffiniac (YFP) v1 (arrêt projet)

 

4 – Orientations d’aménagement et de programmation

4. OAP PLU Yffiniac (YFP) v2 (arrêt projet)

 

5 – Zonage

⇒ 5A Zonage PLU Yffiniac (YFP) partie ouest arrêt projet

 

5B Zonage PLU Yffiniac (YFP) partie est arrêt projet

 

5C YFP tableau emplacements réservés (arrêt projet)

 

5D YFP Reperage bâti patrimonial v1 (arrêt projet)

 

⇒ Légende signification zones PLU Yffiniac

 

6 – Règlement

6.Règlement PLU Yffiniac (YFP) v4 (arrêt projet)

 

7 – Annexes

 

7A – Servitudes d’utilité publique

7A1 Servitudes Utilité Publiques PLU Yffiniac v1

 

7A2 Liste des Servitudes Utilité Publiques PLU Yffiniac v1

 

7B – Annexes sanitaires

⇒ AEP

 

AnnexesSanitaires_Yffiniac_Phase2

 

EU

 


8 – Avis des PPA

En téléchargement ci-dessus

 

9 – Mémoire en réponse

⇒ Mémoire en réponse soumis à enquête publique

⇒ Mémoire en réponse suite au rapport du commissaire enquêteur

10 – Bordereau des pièces ajoutées

⇒ Courrier Préfecture – localisation des SIS

 

⇒ Informations sur les SIS

 

⇒ AG-068-2019 Mise à jour plans locaux urbanisme

 

⇒ Annexe AG-068-2019 Secteur d’Information sur les Sols

 

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation, au Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du Conseil Municipal d’Yffiniac.


APPROBATION DU PROJET DE REVISION

Le conseil municipal a donné son avis lors de sa séance du 13 janvier 2020 et l’approbation a ensuite été validée lors du Conseil de Saint-Brieuc Armor Agglomération le 27 février 2020.