Vous souhaitez organiser un rassemblement ?

Tout ce qu’il faut savoir à ce jour (6 juillet 2020)  sur l’organisation et la gestion des rassemblements en période de crise sanitaire.

 

Informations relatives à la gestion des rassemblements via la Préfecture des Côtes d’Armor

 

Vous trouverez ci-joint des extraits du message adressé aux mairies et des extraits des documents relatifs aux demandes à déposer en Préfecture.

 

 » Le principe demeure l’interdiction des rassemblements de réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes.

Ce n’est que par exception que des évènements peuvent être autorisés.

 

Ces exceptions seront nécessairement rares et correspondront à trois objectifs :

 

  • Le respect du droit de manifester, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat
  • Les cérémonies officielles et inaugurations
  • le développement culturel et éducatif : il s’agira par exemple des projets culturels portés dans le cadre de l’appel à proposition « été culturel en Bretagne » et des évènements éducatifs organisés pour les jeunes cet été dans le cadre des dispositifs vacances et colos apprenantes, école buissonnière ou quartiers d’été ; « 

 

Pour chaque évènement exceptionnel une demande officielle devra être faite  comprenant « La demande d’autorisation « Covid 19 » et le dossier de sécurité de l’évènement à adresser à pref-covid19@cotes-darmor.gouv.fr

 

Téléchargez Le modèle de déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique

Téléchargez Le dossier de sécurité à l’usage des organisateurs

 

A noter : « Dans ce cadre, et à titre d’exemple, les feux d’artifice ne seront pas autorisés car leurs conditions d’organisation ne permettent pas le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. »